Conditions Générales de Vente
Article 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet : 3d-factory.fr
Elles s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre 3D Factory et le Client auteur de la commande. Toutes les conditions non conformes à nos CGV qui seraient formulées seront rejetées, à moins que 3D Factory n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 : COMMANDES
3D Factory s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente. Elle répondra à toute commande dans les limites de ses stocks disponibles. Si ces produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail. Il aura la possibilité soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En la confirmant, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site et reconnaît en avoir eu parfaitement connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des Conditions générales de vente.
Cette confirmation et l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.
Article 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros et réputés hors taxes, hors frais de port. 3D Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que des coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la nature ou du nombre d’articles commandés.
Pour tout achat supérieur à 49€ les frais de port vous seront offerts.
Les expéditions se feront pour la France Métropolitaine en pochette suivie ou colissimo.
Article 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le Client effectuera son paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celles-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L.133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise 3D Factory à débiter sa carte bancaire du montant figurant sur la confirmation de commande correspondant aux prix des produits et au coût du transport. A cette fin, le Client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
3D Factory met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site 3d-factory.fr.
Article 6 : LIVRAISON
Les produits vendus sur le site 3d-factory.fr ne sont expédiés qu’en France métropolitaine.
Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client sera avisé par e-mail de l’expédition de son colis. En cas de perte d’un colis, de sa détérioration ou de sa spoliation, le Client devra le signaler à 3D Factory qui entamera dès lors un recours auprès de la Poste.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux de 3D Factory. Les délais de livraison sont indicatifs.
Article 7 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.121-20 du code de la Consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce délai court à partir de la réception des biens. Quand le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.
Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine et en bon état accompagnés de leur facture d’achat. Les produits incomplets, détériorés ou salis ne seront pas repris. Les produits portés, avec tâches et traces de parfum ne seront pas repris.
Afin d’assurer le suivi du colis, nous vous conseillons d’effectuer votre retour en colissimo suivi. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les articles seront remboursés dans un délai d’un mois à compter de la réception du retour, déduction faite des frais de port et d’emballage.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner les articles, accompagnés du bon de livraison à l’adresse suivante :
Leroy Jérémy
40 Boulevard Banon
13004 Marseille
Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront la propriété de 3D Factory jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de 3D Factory conformément à l’article 6.
Article 9 : RESPONSABILITE
Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur et livrables en France. 3D Factory décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre que la France. La responsabilité de 3D Factory ne saurait être engagée par le contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site martineportelli-creationsartistiques.fr.
Article 10 : FORCE MAJEURE
3D Factory s’engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d’un service Client de qualité. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance des moyens de transport, guerres civiles, pandémie.
Article 11 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
3D Factory soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients, s’engage à protéger leurs données personnelles. Lors de la passation de la commande, 3D Factory ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et à un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, e-mail).
Conformément à l’article 27 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit pour ce faire d’adresser une demande à 3D Factory.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de 3D Factory et consent à ce que cette dernière collecte et utilise ces données.
Article 12 : CONTACT / SERVICE APRES-VENTE :
Pour toute information, le Client peut adresser un courrier à :
Leroy Jérémy
40 Boulevard Banon
13004 Marseille
ou envoyer un e-mail à : hello@3d-factory.fr
Article 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre 3D Factory et ses clients seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Marseille, ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.